Savoirs et polémiques -

par Richard Malka, Avocat à la Cour spécialisé en droit de la presse.

Citation :: Il a fallu des siècles de maturation historique et politique pour parvenir à l'élaboration d'une loi sur la presse protégeant la liberté de l'information tout en en réprimant les dérapages, toujours possibles. Cette fameuse loi du 29 juillet 1881 ayant heureusement échappé, pour l'essentiel, à la boulimie législative de ces dernières décennies, les délicats équilibres qu'elle instaure entre droit et devoir des journalistes sont sans cesse affinés, par la jurisprudence, avec sagesse et réflexion. Ce respectable édifice juridique repose sur un principe fondamental. Les infractions de presse – et il y en a effectivement de graves – ne peuvent être réprimées que par des délits spécifiquement prévus pour s'y appliquer. Nos juridictions rejettent donc fermement toute possibilité, dans un état démocratique, de punir des infractions de presse sur le fondement de délits de droit commun, au titre desquels figurent les délits de faux et d'usage de faux. Ce principe est également imposé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Ainsi le système juridique de nos démocraties ne permet pas d'embastiller un journaliste à chaque fois qu'il se tromperait en prétendant que publier une inexactitude (notion souvent subjective) équivaudrait à commettre un faux, en l'occurrence puni de trois années d'emprisonnement. A défaut, l'étape suivante pourrait d'ailleurs consister à appliquer le même raisonnement …

L’enquête abandonnerait le délit d’initiés pour se concentrer sur d’éventuels défauts de communication.

Arnaud Lagardère (c) Reuters

ARNAUD LAGARDERE serait en passe d’échapper aux sanctions de l’AMF dans l’affaire de délits d’initiés à EADS. L’enquête de l’autorité de marché, en cours, sur ce dossier, abandonnerait le délit d’initiés pour se concentrer sur d’éventuels défauts de communication ou de reporting au sein même du constructeur aéronautique. Et, de facto, ne plus viser les actionnaires de référence d’EADS, à savoir les groupes Lagardère et Daimler.

C’est en tout cas le message que font passer, depuis quelques semaines, les dirigeants de Lagardère auprès des marchés, qui ont rencontré, en tête à tête, investisseurs et analystes. Attendue pour la fin mars, la publication du rapport définitif de l’AMF serait finalement repoussée à courant avril.

Pour toutes les parties, cette réorientation de l’enquête aurait plusieurs avantages. Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff sont actuellement visés en leur qualité de patrons des deux sociétés actionnaires, Lagardère et Daimler. Les deux groupes étaient jusqu’à présent soupçonnés de s’être délestés, au printemps 2006, d’une partie de leurs participations, en ayant connaissance des retards de l’A380.

Transformer l’enquête les mettrait mécaniquement hors de cause. Ce qui serait un revirement après la publication dans Le Figaro, en octobre, d’un rapport …

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Sujet: RELIGIONSarkozy prépare une révision de la loi de 1905 Aujourd’hui à 11:00

Selon sa directrice de cabinet, "ce sera fait durant le quinquennat". La réforme des conditions d'application de la loi qui assure la séparation de l'Eglise et de l'Etat pourrait favoriser les sectes. [ Nicolas Sarkozy en discussion avec le Pape(c) Reuters Nicolas Sarkozy prépare bien une révision de la loi de 1905 qui garantit une séparation de l'Eglise et de l'Etat, a indiqué sa directrice de cabinet à l'Elysée Emmanuelle Mignon, affirme le Canard enchaîné mercredi 23 janvier. "Ce sera fait durant le quinquennat" a-t-elle assuré à l'hebdomadaire. "Le président a la volonté d'avancer sur les conditions d'application de la loi de 1905. Et notamment en élargissant la notion d'association cultuelle" a-t-elle affirmé au Canard qui précise que "en accordant ce label à de nouvelles chapelles (…) il s'agit bien de rétablir le financement public des cultes". Car ce label permet aux associations qui en bénéficient d'obtenir des subventions de l'Etat ou aux donateurs de voir leurs dons partiellement défiscalisés. Sectes Et selon l'hebdomadaire, "les congrégations religieuses ne seraient pas les seules concernées par ce 'toilettage'". Les Témoins de Jéhovah ou l'Eglise de Scientologie …[/[img(330px,223px):4247]

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