La TVA peut-elle être sociale?

Le Premier Ministre a annoncé la mise en place de ce qu’il est convenu de nommer « TVA sociale ».

Le mécanisme de la TVA sociale est le suivant : il s’agit de baisser les cotisations sociales patronales et d’augmenter en contrepartie le taux (normal et/ou réduit) de TVA. Les partisans de cette opération mettent en avant le schéma vertueux théorique suivant. La baisse du coût du travail conduirait à une baisse mécanique du prix « hors taxe » des biens et des services produits en France. La hausse du taux s’appliquant sur une base ainsi réduite, le relèvement de la TVA n’affecterait pas la hausse des prix. L’allègement du coût du travail rendrait les entreprises plus compétitives à l’exportation. Le taux de TVA constituerait une barrière protectionniste puisque les importations ne « bénéficient » pas des allègements de cotisations et seraient donc alors plus fortement taxées. Pour réussir, la modération salariale est cependant nécessaire car une hausse des salaires gommerait l’effet attendu de la baisse du coût du travail.

Cette approche est très théorique et ignore les réalités économiques.

Toute hausse des prix dans un contexte de blocage des salaires grève le pouvoir d’achat des ménages. Dans le mécanisme proposé, le prix des produits importé serait augmenté, de même que les prix de biens et des services produits en France pour lesquels la baisse des cotisations sociales ne seraient par répercutés. En effet, dans certains cas, c’est le taux de marge des entreprises qui augmenterait, dans d’autres, la baisse ne pourrait être entièrement répercutée du fait d’allègements antérieurs des cotisations. Il n’y aurait alors dans de nombreux cas aucune baisse du prix hors taxe et une hausse du prix final payé par le consommateur et grèverait fortement son pouvoir d’achat.

Par ailleurs, il est illusoire de penser que, dans un contexte de forte concurrence internationale, d’autres pays ne procèderaient pas de même, annulant ainsi l’effet théorique recherché.

Des ménages pénalisés

Un point de TVA équivaut à 5,7 milliards d’euros. Un point de taux normal et un point de taux réduit équivalent à 8 milliards d’euros.

Dans ses travaux, le Conseil d’analyse économique a montré qu’en matière de TVA, les taux d’effort des 10 % des ménages les plus pauvres et des 10 % les plus riches étaient respectivement de 8 % et de 3,4%. Augmenter la TVA, donc les prix de tout ou partie des biens et services consommés en France et de la totalité des produits importés, revient donc non seulement à transférer sur les ménages l’essentiel du financement de la protection sociale mais, surtout, à le transférer sur les ménages des classes modestes et moyennes sur fond de redistribution à l’envers…
Une telle mesure serait économiquement inefficace et socialement injuste. De plus, elle enverrait un signal inquiétant dans un contexte de concurrence fiscale internationale.

source : communiqué de presse du SNUI

un autre avis, celui de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études d'Ixis CIB


a proposition de créer une TVA sociale reçoit un assez large soutien de la part d'économistes, d'hommes politiques et de syndicalistes. Il s'agit de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA.

L'avantage de cette substitution serait double: d'une part, alléger la taxation du travail; d'autre part, se protéger contre la concurrence des pays émergents. Or ce mécanisme ne permettrait pas d'atteindre le premier objectif, et n'aurait qu'une efficacité très limitée concernant le second.

La TVA taxe la «valeur ajoutée» (la somme des salaires et des profits). Actuellement, les entreprises financent leurs investissements par leurs profits: ces deux masses sont équivalentes. Comme la TVA ne frappe pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.

Regardons maintenant le côté «protection contre la concurrence des pays émergents». Les cotisations sociales affectent les coûts de production de tous les biens produits dans le pays, la TVA exempte ceux qui sont destinés à l'exportation, mais taxe les importations: on voit donc que l'alourdissement de la TVA augmente le prix des importations. On obtiendrait un résultat similaire avec une dévaluation de la monnaie (exportations moins chères, importations plus onéreuses). Mais la taille de cette dévaluation est ridicule par rapport à l'ampleur du problème. Supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points, les charges sociales diminuées dans une proportion égale, comme le suggère la CDU (parti chrétien-démocrate) en Allemagne. Il y aurait donc une dévaluation de 2% … qui pourrait être très rapidement contrebalancée par le mouvement des monnaies sur les marchés: depuis 2002, l'euro s'est apprécié de 50% par rapport au dollar! Et que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe occidentale?

Enfin, la mise en place de la TVA sociale peut être dangereuse en cas de réduction des charges patronales (et non salariales): si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997.

source : http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=435287

Tout ça, ça va bien me compliquer la tâche pour tout ce qui est de la comptabilité, de la paye, et de la fisca. Aie. lol. Tout ce que je fais en cours, et qui va changer. Bon, on reprend tout, et on recommence. Génial non ?

La TVA sociale, ne changera rien au niveau des importations. Car la TVA sur les acquisitions intracommunautaires peuvent être déduite dans le cas ou les entreprises fournissent leur numéro d'identification intracom. Or, la plupart des importations se font par des entreprises qui revendent ensuite aux particuliers. Aucun changement réél, sauf pour moi, lol.

rem51 a écrit:

La TVA sociale, ne changera rien au niveau des importations. Car la TVA sur les acquisitions intracommunautaires peuvent être déduite dans le cas ou les entreprises fournissent leur numéro d'identification intracom. Or, la plupart des importations se font par des entreprises qui revendent ensuite aux particuliers. Aucun changement réél, sauf pour moi, lol.

Tu peux expliquer un peu plus ces notions?

Plus la motiv, j'étais en train de répondre, et l'ordi a planté. Ce qui fait ...

J'essayerais peut-être ce soir, car là, il va falloir que je m'absente un moment.

En attendant, et comme tu as fait un peu de compta, penche-toi sur le problème des numéros de comptes de TVA 44562 et 4452. Tu arriveras un peu à comprendre, et je t'expliquerais le reste.

Bon, apparement, tu n'y a pas réfléchi.

Pour faire simple, la plupart des importations et exportations sont faites par des entreprises qui peuvent récuperer la TVA qu'ils payent.

Si cette réforme ne comporte pas d'autres paramètres, elle ne servira pas à grand chose. A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une précision.