Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées !

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Comme dirait l'autre (en moins poli), il y a un moment où il faut arrêter les âneries. La Commission d'Albis, chargée d'étudier l'assiette et les montants de redevance pour la copie privée, pourrait proposer dès la rentrée la taxation des consoles de jeux vidéo...




Ils sont en roue libre. Grâce à un mode de fonctionnement qui place de fait les consommateurs et les industriels dans une position d'infériorité, les ayant droits se sentent aujourd'hui la liberté de taxer absolument tout ce qu'ils veulent pour financer l'industrie culturelle sans contrepartie pour le consommateur. Y compris, mais oui, taxer les consoles de jeux vidéo.

Après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l'assiette de la redevance, la commission d'Albis pourrait étudier dès la rentrée la possibilité de taxer les consoles de jeux vidéo. "Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion", affirme Zdnet. "L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec, représentant les industriels, ainsi que la SACD qui défend le camp adverse des ayants droits".

Partis à la conquête de tout ce qui permet le moindre petit stockage de musique et de vidéo, les ayant droits visent cette fois les consoles de jeux vidéo parce qu'elles intègrent désormais des disques durs internes et proposent des cartes de mémoire flash externes. La Playstation 3 est ainsi vendue avec un disque dur de 60 Go, la Xbox 360 avec un disque amovible de 20 Go (voire jusqu'à 120 Go pour la version Elite), et la Wii dispose de 512 Mo de mémoire interne, auxquels s'ajoutent des mémoires externes amovibles. Ces disques permettent effectivement de stocker de la musique ou des films copiés, mais il a surtout pour utilité de stocker les contenus téléchargés légalement sur les services des différents constructeurs. Il peut s'agir des jeux du service Xbox Live Arcade, de démos voire de jeux complets téléchargés sur le Playstation Network, ou de jeux achetés sur la Console Virtuelle de Nintendo. Microsoft multiplie les accords de contenus pour proposer de la vidéo à la demande (VOD) sur la Xbox, tout comme Sony devrait un jour proposer ses propres films et offres musicales.

Officiellement, l'idée de taxer les consoles de jeux vidéo n'est encore qu'une proposition informelle. Mais l'on sait ce que deviennent les idées de la SACD. A chaque fois, elles se transforment tôt ou tard en nouvelle taxe. Cette fois, ce pourrait aller très vite. Les ayant droits qui bénéficient de la taxe voudraient la voir appliquée avant les fêtes de fin d'année, pour profiter du rebond des ventes de fin d'années. Les consoles nouvelle génération devraient être les cadeaux star de cette année.

En plus des consoles, la Commission d'Albis devrait proposer la taxation des téléphones portables multimédia (c'est-à-dire aujourd'hui de l'ensemble des terminaux mobiles), ainsi que des supports haute-définition vierges Blu-Ray et HD DVD.

Jusqu'où pourront-ils aller avant que la cocotte minute n'explose ?

source : http://www.ratiatum.com/news5426_Copie_privee_les_consoles_de_jeux_pourraient_etre_taxees.html

Il n'y a dans les faits plus droit à la copie privée avec le loi DAVSI et les portections anti copie. Ces taxes sont donc du vol pur et simple, le beurre et l'argent du beurre.

exact!

petit rappel pour la mémoire :

Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence
se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3
ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la
loi DADVSI).


Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement
illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI,
nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des
mêmes peines.


Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de
protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant
automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel
= Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel.
Lire des DVD sous Linux = rien.

source : http://www.maitre-eolas.fr/2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee

Pour les DVD si on n'a pas le droit de copier un DVD prété à cause de la clef par exemple il est complètement illogique de payer une redevance (chère) sur chaque DVD vierge. Conclusion : il faut les acheter à l'étranger...

Très très bonne remarque. Avec ces conneries, le gouvernement français ne va pas tarder à vouloir remettre des gardiens aux frontières.