Des entreprises fraudent l'Etat sur l'emploi des seniors

Comment les entreprises contournent la contribution Delalande en arnaquant les Assedic. Enquête.

http://www.rue89.com/2007/08/09/des-entreprises-fraudent-letat-sur-lemploi-des-seniors







La valeur n'attend pas le nombre des années: l'adage s'applique aussi bien aux auteurs de cette enquête qu'à son sujet. Marie Dupin et Tristan Waleckx ont réalisé ce travail fin 2006 pendant leurs études à l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, dans le cadre d'une session "enquête" de trois mois.

Un choix de sujet original, d'apparence aride, qui s'est finalement avéré riche en révélations. A tel point que l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) leur a décerné son 22e Prix de l'information sociale, prix remis le 12 juillet 2007 en présence du... ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui les félicita.

"Assedic et vieilles dentelles"

Pour saisir l'ironie de la situation, il faut savoir que ce reportage, intitulé "Assedic et vieilles dentelles", décortique une fraude de plus en plus répandue dans les entreprises. La contribution Delalande, créée en 1987, avait pour but de préserver l'emploi des seniors en taxant lourdement les licenciements des salariés de plus de 50 ans. Mais les DRH ont rapidement trouvé la parade en licenciant pour faute grave des salariés qui acceptent la procédure moyennant une compensation financière. Les licenciés acceptant aussi de vivre avec une retraite moins importante.

Gros groupes industriels ou PME, les dirigeants de ces sociétés n'hésitent pas à contourner la loi. Avec l'assentiment des salariés licenciés, à qui on ne laisse pas vraiment le choix. En attendant, les pertes pour les caisses de l'Etat sont estimées à plusieurs dizaines de millions d'euros (80 millions d'euros selon un rapport de l'IGAS). Un chiffre qui ne prend pas en compte les indemnités chômage versées aux anciens salariés jusqu'à l'âge de leur retraite. L'ancien ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, reconnaît le phénomène et avoue son impuissance.

Disparition programmée pour 2008

Le reportage présenté ici a été raccourci pour répondre aux exigences du prix de l'AJIS. Mais, dans son format original, l'enquête de Marie Dupin et Tristan Waleckx démontre aussi que les Assedic elles-mêmes fraudent l'Etat, en contournant aussi le mécanisme de la contribution Delalande! Fin décembre 2006, le gouvernement a décidé de hâter la disparition programmée de la taxe qui n'existera plus au 1er janvier 2008.

Les entreprises n'auront plus besoin de frauder pour se séparer de leurs salariés âgés à moindres frais. Question: que fera alors le gouvernement Fillon pour remplacer la contribution Delalande?

Comme souvent, quand certains trompent les autres, au lieu de les sanctionner, on les autorise à le faire pour ne plus avoir de soucis de "contournement", et le résultat est le même, mais légal cette fois-ci...

Il va falloir faire de la place en prison pour tous ces délinquants en col blanc.

On ne peut pas faire de place en prison. Il faut en créer de la place, souvent entre 2 places déjà existantes...

On peut en faire en libérant certaines personnes qui n'ont rien à y faire.