Accès à l'information

Sujet: Accès à l'information Lun 8 Oct 2007 - 11:02

Citation :: Nicolas Sarkozy interpellé
sur l'accès à l'information
NOUVELOBS.COM | 08.10.2007 | 09:32

Deux associations reprochent à la France "d'imposer une interprétation très limitée du droit du citoyen d'accéder aux informations" dans le cadre à la rédaction de la Convention européenne sur l'accès aux documents administratifs.

es associations Liberté d'informer et Access Info Europe interpellent la France sur la question de l'accès à l'information. Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, au ministre des Affaires Etrangères et au président de la Commission d'accès aux documents administratifs, lundi 8 octobre, il est reproché à la France "d'imposer une interprétation très limitée du droit du citoyen d'accéder aux informations détenues par les autorités publiques" dans le cadre de la rédaction de la future Convention européenne sur l'accès aux documents administratifs. Les représentants de quinze pays du Conseil de l'Europe, dont la France, travaillent actuellement sur le projet de traité.
La France, qui se situe derrière la Roumanie, la Bulgarie ou l'Arménie dans la facilité d'accès à l'information, est montrée du doigt par Access Info Europe.
Parmi les premiers signataires figurent Reporters sans frontières, Florence Aubenas (journaliste au Nouvel Observateur), Denis Robert (écrivain), la Fédération internationale des journalistes...

Retard de l'Europe

Les associations, qui soulignent néanmoins les efforts engagés par le gouvernement français en faveur de la transparence, demandent que le droit d’accès à l’information s’applique également aux documents détenus par les pouvoirs législatif et judiciaire.
Les ONG jugent, en outre, que la version actuelle de la Convention est largement en dessous des normes déjà existantes en Europe. Elles estiment que le texte irait à l'encontre des lois sur l’accès à l’information adoptées dans vingt pays issus du bloc communiste depuis 1992 et des nouvelles lois votées par le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Dans une lettre transmise vendredi 28 septembre, journée internationale du droit à l'accès à l'information, au Conseil de l'Europe, Access Info Europe avait déjà dénoncé le retard de l'Europe en matière d'accès aux documents officiels.

Nouvel Obs